En tant que membre de la commission de prévoyance du personnel, vous définissez la prévoyance professionnelle de votre entreprise.

Comment fonctionne une commission de prévoyance du personnel ?

La Commission de prévoyance du personnel (CPP) représente les intérêts de toutes les personnes assurées de votre entreprise. Elle veille par exemple à ce que les plans de prévoyance de Profond soient parfaitement adaptés aux besoins des employés et des employeurs et à ce que ceux-ci soient soigneusement informés et conseillés.

La CPP comprend au moins une représentante ou un représentant des employés et des employeurs.

Si la CPP se compose de plus de deux membres, les employés et les employeurs doivent toujours être représentés de manière égale. 

La commission de prévoyance du personnel s'organise elle-même et représente notamment l'engagement envers le conseil de fondation de Profond. 

Quelles sont vos tâches en tant que membre de la CPP ?

En tant que membre de la CPP, vous assumez un rôle responsable dans la prévoyance de votre entreprise. Vous décidez des plans de prévoyance, vous communiquez avec la direction et les équipes et vous répondez aux éventuelles questions de vos collègues.

Droits :

• Regard sur toutes les questions de prévoyance en faveur du personnel
• Concevoir, modifier et approuver le plan de prévoyance (plans d’épargne au choix)
• Concertation sur l’utilisation des fonds libres
• Participation au choix et au changement de solution de prévoyance

Obligations :

• Informer les collègues de travail de l'organisation, de l'activité et des placements de fortune de la caisse de pension
• Contrôle du reporting : les membres de la CPP vérifient si tous les changements relatifs au personnel assuré sont correctement signalés à Profond. Cela inclut, par exemple, les arrivées et les départs ainsi que les déclarations d'incapacité de travail.
• Contrôle du paiement en temps utile des cotisations salariales et patronales
• Élection de la CPP (organisation d’élections de remplacement/de nouvelles élections)
• Élection du conseil de fondation de la caisse de pension, y compris soumission des propositions électorales

Responsabilité

Responsabilité au sens de l’art. 52, al. 1 LPP

Les membres de la commission de prévoyance du personnel sont responsables des dommages qu’ils causent intentionnellement ou par négligence.

Obligation de confidentialité, conformément à l’art. 86 LPP

Le secret professionnel s’applique aux contenus apportés par les membres de la CPP dans le cadre de leurs activités. Cette obligation s’applique également lorsque l’on cesse de s’engager en tant que membre de la CPP.

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Formation aux membres de la CPP

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